L’eau et son droit
Fabrice de Chanceuil
« L’eau et son droit » est le titre du rapport public que vient de publier le Conseil d’Etat et qui apparaît d’ores et déjà comme le document de référence sur le sujet en englobant pour la première fois dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et en restituant l’intelligence du droit dans la longue durée qui est celle du développement durable. On y trouve ainsi des chiffres habituellement difficiles à rassembler, les textes applicables tant nationaux qu’internationaux, une description des organisations et des moyens d’application du droit et plus généralement les grandes questions juridiques replacées dans leur contexte.
Ce document sort à point nommé au moment où l’actualité nous montre l’eau dans tous ses états : la reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, la pollution par les nitrates et le développement des algues vertes en Bretagne, la tempête Xynthia et les raz-de-marée en Vendée et en Charente-Maritime, les inondations dans le Var. Il paraît également alors que le cadre juridique évolue avec la réforme des collectivités territoriales, le vote des lois Grenelle I et Grenelle II, le projet de loi sur la tarification sociale de l’eau, l’ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence, sans parler du bon état écologique des eaux douces et marines demandé par les directives-cadres européennes s’y rapportant.
Le rapport du Conseil d’Etat distingue, pour la première fois clairement, vrais et faux débats et formule des propositions pour traiter les véritables problèmes. Il prône aussi davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore, dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en œuvre du droit de l’eau. Il préconise enfin les voies et moyens pour parvenir à une meilleure évaluation, en la rendant plus fréquente et mieux documentée, des résultats obtenus.
Parmi les différents thèmes abordés, on retiendra du rapport qu’il met en évidence l’imbrication désormais forte entre les différents niveaux dits de gouvernance (local, national, communautaire et international), sans oublier le niveau spécifique du bassin versant des grands fleuves. Celui-ci a été particulièrement mis en avant par la législation française à partir de la loi de 1964 mais le Conseil d’Etat montre le grand écart qui subsiste entre ce modèle de gestion intégrée et son faible degré d’application dans les principaux aspects de la gestion, en raison d’une organisation administrative et budgétaire trop fragmentée et d’un droit éclaté et compliqué à l’excès. Ce grand écart pourrait rendre ainsi plus difficile, plus coûteux et plus aléatoire l’atteinte des objectifs de bon état écologique des eaux attendue par l’Union européenne pour 2015. Loin de remettre en cause le modèle, le Conseil d’Etat recommande au contraire de l’appliquer dans tous ses éléments en y adaptant le droit en conséquence.
Le rapport met également l’accent sur les ruptures en cours, consécutives aux évolutions juridiques mais aussi au nouveau visage de la problématique de l’eau aussi bien au plan national qu’européen. De fait, la politique de l’eau en France a été conçue à une époque où prévalait l’exigence du raccordement de toute la population à l’eau potable et à l’assainissement qui est désormais un acquis obtenue grâce à une implication forte de l’investissement public et notamment celui des collectivités locales. Aujourd’hui, sous l’impulsion de l’Europe, sont mises en avant de nouvelles priorités relatives à la qualité (prévention et lutte contre les pollutions), à la quantité dans la rareté (usages économes, rechargement des nappes, lutte contre le gaspillage), aux risques naturels (sécheresse, inondations), aux impacts du réchauffement climatique et à la continuité écologique et la préservation de la biodiversité (trame bleue).
Tous sujets que n’élude pas le rapport du Conseil d’Etat qui devrait ainsi utilement éclairer le 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en 2012.
