Actualités
Quid du secret professionnel ?
L’actualité récente, avec la mise en cause d’un haut fonctionnaire, magistrat de profession, travaillant au cabinet du Garde des Sceaux, a mis en lumière le principe de la protection du secret des sources pour les journalistes, et le secret professionnel qui s’impose aux hauts fonctionnaires, le cas du conseiller de Madame ALLIOT-MARIE, qui aurait divulgué des informations (des PV d’audition) à la presse, étant concerné. Tout en rappelant que...[En savoir plus]
Parquet contre siège : la porte
La bataille judiciaire échevelée entre Magistrats au sein du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à propos du dossier de Mesdames Bettencourt, mère et fille, entraîne des dommages collatéraux qui ne grandissent pas la Justice, et qui font douter les citoyens, les potentiels justiciables, de la sérénité qui doit y régner, et de l’application neutre du droit, et des grands principes légaux. Le Procureur de la République – chef du parquet - ...[En savoir plus]
« Vous avez le droit de vous taire »
(extrait du Code de Procédure Pénale)[En savoir plus]
Brice Hortefeux et la justice
Ce n’est pas encore une polémique, mais à tout le moins une franche remise en place. En prenant de nettes distances avec les propositions de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, en matière de justice, Michèle Alliot-Marie n’a pas seulement fait entendre sa petite musique au sein du gouvernement, elle a aussi pointé une dérive indiscutable. Bien sûr, tout cela n’est pas exempt d’arrière-pensées politiciennes. La garde des Sceaux n’est sans...[En savoir plus]
Bioéthique : Cris et chuchotements
A l'approche du débat parlementaire en vue de la seconde révision de la loi de bioéthique, que se passe-t-il en coulisse ? Rien ne va plus entre Roselyne Bachelot et Jean Leonetti. Lorsque la première a annoncé la levée partielle de l’anonymat du don de gamètes (voir FC n°3224) le second est monté au créneau. Il aurait menacé l’Élysée de refuser d’être rapporteur d’un projet contenant cette disposition qu’il a toujours fermement...[En savoir plus]
L'inutilité des niches fiscales
Un rapport de l’Inspection générale des finances sur « l’évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d’épargne financière » a révélé « une profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ». Le coût de ces niches en faveur de l’épargne représente 11,5 milliards d’euros en 2009. Mais les épargnants ont-ils réellement été avantagés ? 34 000 foyers fiscaux...[En savoir plus]
Adoption homoparentale : le PS réagit
Le PS a jugé aujourd'hui (9 juillet 2010) que la décision de la Cour de cassation de valider une décision de justice américaine accordant l'adoption à un couple de même sexe, était un "pas important", mais déplore "l'iniquité" entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non".[En savoir plus]
Procureur et Présidente du tribunal : 1 partout ! Que la Justice sorte vainqueur !
par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS[En savoir plus]
Jurisprudence sociale : Peut-on licencier pour un petit vol ?
par Paul CHASSARD[En savoir plus]
